Qui sommes nous ?

L’adresse du site est : https://caroleamelin.com.

Ce site est hébergé chez Planet Hoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, tél. : 1-855-774-4678, sur des Data Centers situés en France.

Infos et coordonnées:

  •  Siret : 830 743 571
  • Adresse email: carole.amelin@gmail.com

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

​Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Carole Amelin. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Carole Amelin une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 1 BIS : LIMITATION D’ÂGE

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Carole Amelin n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, défis, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du développement personnel.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  Carole Amelin de programmes, abonnements, boutique en ligne, accompagnement individuel et collectif, défis, ateliers,  ebooks et eformations

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Carole Amelin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Toute commande frais de port inclus concerne exclusivement les envois en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliquent.

La société Carole Amelin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la société Les Carole Amelin jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE  4 : COMMANDES

Vous pouvez passer commande  sur ce site Internet, caroleamelin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Carole Amelin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 5 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Carole Amelin implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.  

 Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou votre compte Paypal grâce au système sécurisé de Paypal. Toute prestation ou service est à régler AVANT envoi ou de bénéficier de ce service, qu’il s’agisse d’accompagnement ou des produits de la boutique.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Carole Amelin procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour toute commande d’un Programme ou d’une Formation en ligne ou pour toute réservation à un événement ayant lieu à moins de 14 jours de la date de votre inscription,vous ne pourrez pas  annuler votre commande. Votre Droit de Rétractation est donc applicable pour les Accompagnements Individuels et notre première séance aura lieu 14 jours après la date de règlement de la prestation. 

Pour tout accompagnement individuel entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n’aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l’accompagnement pour changement d’avis. Pour tout accompagnement, je bloque un temps pour vous dans l’agenda très serré, ce qui prive d’autres personnes d’accéder à mes services. Dans ce cas, le remboursement n’aura pas lieu. 

En cas d’événements importants (événements familiaux, santé…), il va sans dire que dans ces cas, exception sera potentiellement faite après échange téléphonique.

Le consommateur qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation. 

En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition.  Le remboursement des produits retournés aura lieu dans les 14 jours après que notre établissement ait réceptionné les produits.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉS

​Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site caroleamelin.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité

En outre, le site Internet caroleamelin.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni de devenir fournisseur. Par conséquent la société caroleamelin.com se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. Revente interdite.

​ARTICLE 9 : ACCÈS ET LIVRAISON 

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix, ou la télécharger.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

​Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les produits téléchargeables comme les programmes, vous seront envoyés par fichier automatique et/ou par mail et/ou téléchargeables à disposition sur la boutique Kooneo. 

En cas de non-réception du produit commandé, vous pouvez nous adresser un email ou nous contacter via notre formulaire de contact afin de résoudre la situation.

En cas de retard d’expédition des produits physiques, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Carole Amelin ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

​ARTICLE 10 : GARANTIE

​Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou dans la rubrique contact du site dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

ARTICLE 10 bis : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit. 

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats.

Nous ne voulons pas pénaliser les client.e.s sérieu.x.ses au profit de certain.e.s qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

À TITRE D’INFORMATION

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à carole.amelin@gmail.com  pour demander son application.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Carole Amelin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Carole Amelin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Carole Amelin  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

​ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

​La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

​ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

​Tous les éléments du site caroleamelin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Carole Amelin. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société caroleamelin.com. 

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

​Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Carole Amelin.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe », ou “stop” sur Messenger.

La société Carole Amelin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Les données ne seront ni vendues, ni cédées à qui que ce soit. Nous conservons les données pour nos services de gestion et l’envoi des informations et actualités.

​Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

​ARTICLE 15 : ARCHIVAGE PREUVE

​La société Carole Amelin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Carole Amelin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.